Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lithoderme.fr, édité par Julien Soler, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Lithoderme » (39 avenue Aimé Martin, 06200 Nice — SIRET 981 258 593 00012 — contact@lithoderme.fr).
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produit du site. Lithoderme propose une gamme de cosmétiques associant des poudres de pierres précieuses (améthyste, saphir, ambre, émeraude, perle) et des actifs cosmétiques naturels.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande (voir Article 5). Lithoderme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par Lithoderme.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, avec un délai annoncé de 24 à 72h ouvrées après validation de la commande.
- Frais de livraison : 4,90 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 70 € TTC.
- Livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 70 € TTC.
Le client est informé du montant des frais de livraison applicables avant la validation définitive de sa commande. Lithoderme ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à contact@lithoderme.fr, ou courrier à l’adresse de l’éditeur), avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit] — Commandé le [date] — Nom du client — Adresse du client — Signature (en cas de notification papier) — Date. »
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine (non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine). Lithoderme rembourse l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation), sauf non-conformité ou défaut du produit.
Article 7 — Garanties légales
Tout produit vendu sur lithoderme.fr bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Pour faire valoir ces garanties, le client peut contacter contact@lithoderme.fr en précisant sa commande et le défaut constaté.
Article 8 — Responsabilité
Lithoderme ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de faute du client. Les informations relatives à l’usage des pierres précieuses (intentions, traditions associées) sont présentées à titre culturel et de tradition, et ne constituent en aucun cas une allégation médicale ou une promesse d’effet garanti.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après une démarche préalable écrite directement auprès du service client de Lithoderme (contact@lithoderme.fr).
En cas d’échec de cette démarche, ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation choisi par Lithoderme :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La saisine s’effectue directement en ligne sur la plateforme CM2C, à l’adresse https://www.cm2c.net.
Pour un litige avec un professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne, le client peut également s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d’une solution amiable (y compris via la médiation prévue à l’Article 10), le tribunal juridiciaire de Nice sera seul saisi.